Mentions légales

Informations légales et réglementaires

1) Éditeur du site

Aegens

Forme juridique : SAS

Siège social : 18 Rue Ampère – ZI La Folie Sud, 85310 La Chaize-le-Vicomte, France

Téléphone : 07 45 10 30 15

E-mail : contact@aegens.com

Site destiné à une clientèle B2B (professionnels).

2) Hébergeur

Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA – vercel.com – support@vercel.com

3) Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, graphismes, logos, icônes, médias, structures, code) est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins.

© Aegens – Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et contenus tiers cités restent la propriété de leurs titulaires.

4) Accès et usage du site

Accès gratuit hors coûts de télécommunication.

Usage strictement professionnel.

Aegens peut suspendre, modifier ou retirer le site sans préavis pour maintenance ou sécurité.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à sa sécurité.

5) Liens externes

Les liens sortants sont fournis pour convenance. Aegens n'exerce aucun contrôle sur les contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur exactitude.

6) Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable de traitement

Aegens – 18 Rue Ampère – ZI La Folie Sud, 85310 La Chaize-le-Vicomte – contact@aegens.com

6.2 Finalités

  • Gestion des demandes (formulaire, téléphone, e-mail, prise de rendez-vous).
  • Prospection B2B et suivi commercial lié à l'activité d'Aegens.
  • Prestation et support aux clients.
  • Sécurité, prévention de la fraude et continuité de service.
  • Mesure d'audience (voir Cookies/Analytics).

6.3 Bases légales

  • Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.
  • Intérêt légitime d'Aegens à développer son activité B2B et sécuriser ses services.
  • Consentement lorsque requis (ex. newsletters, cookies non essentiels).

6.4 Données traitées

Identité, coordonnées professionnelles, fonctions, contenus échangés, logs techniques, données de navigation (cf. Cookies). Aegens ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.

6.5 Destinataires

Équipe interne Aegens habilitée. Sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, e-mailing, visioconférence, CRM), encadrés par accords de traitement (art. 28 RGPD).

6.6 Durées de conservation

  • Prospects B2B : 3 ans après dernier contact.
  • Clients et dossiers : durée du contrat + 5 ans (sauf obligations plus longues).
  • Journaux techniques : 6 à 12 mois.
  • Cookies/mesure d'audience : voir politique Cookies.

6.7 Transferts hors UE

Le cas échéant (ex. hébergeur / e-mailing non UE), Aegens met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Détails sur demande.

6.8 Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Demande à : privacy@aegens.com (ou contact@aegens.com) + pièce d'identité si nécessaire. Réclamation : CNIL – cnil.fr.

6.9 Délégué à la protection des données (DPO)

Point de contact : privacy@aegens.com

7) Cookies et mesure d'audience

Le site privilégie une mesure d'audience sans cookies et conforme CNIL (ex. Plausible/Matomo en mode exempté).

Si des cookies non essentiels sont déposés, ils ne le seront qu'après consentement via un bandeau conforme.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment dans la page Politique de cookies.

8) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit, contrôle d'accès par rôles, cloisonnement des environnements, sauvegardes et tests de reprise. Aegens applique le principe du moindre privilège et révise régulièrement les accès.

9) Responsabilités

Les informations sont fournies "en l'état", à titre général.

Aegens ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'usage du site.

Pour toute prestation, seules les stipulations contractuelles convenues prévalent.

10) Droit applicable – Juridiction

Droit français.

Compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon (sous réserve des règles impératives).

Médiation de la consommation : non applicable (site et offres destinés aux professionnels).

11) Contact

Pour toute question sur le site ou son contenu : contact@aegens.com – 07 45 10 30 15.

12) Crédits

Design & développement : Aegens

13) Mise à jour des mentions

Aegens peut actualiser la présente page à tout moment.

Dernière mise à jour : 11/10/2025